Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’« Utilisateur », du site www.dimap.app, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

L'édition du Site est assurée par Dimap SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 994 558 427 dont le siège social est situé au 12 rue Doria, 34000, Montpellier.

Numéro de téléphone : 06 22 07 81 26

Adresse e-mail : contact@dimap.app.

N° de TVA intracommunautaire : FR10994558427

Le Directeur de la publication est Raphaël Anahory

ci-après l’« Éditeur ».

L'hébergeur du Site est la société Netlify, Inc., dont le siège social est situé au 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis. Le nom de domaine dimap.app est enregistré auprès de Squarespace Domains II LLC.

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email contact@dimap.app
• via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site www.dimap.app accessible à la rubrique « CGU ».

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.dimap.app accessible à la rubrique « CGV ».

Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.dimap.app accessible à la rubrique « Données personnelles ».